Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE5 RUE MICHEL-ANGE
/
DISTACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTACT
COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (SOCIETE ANONYME) 5 RUE MICHEL-ANGE

Numéro de dépôt :
1153748
Date de dépôt :
09/07/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque DISTACT

Déposée le 9 juillet 1980 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE5 RUE MICHEL-ANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE5 RUE MICHEL-ANGE domicilié(e) 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT. - France.

La marque DISTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1153748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE5 RUE MICHEL-ANGE a également déposé les autres marques suivantes : PLAXENE


COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE (SOCIETE ANONYME) 5 RUE MICHEL-ANGE - 75016 PARIS. - France


CABINET BROT. - France


Inscription - Changement de dénomination n°16318 - Publication au BOPI 1981-14

APPAREILS ET INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES, NAUTIQUES, GEODESIQUES, ELECTRIQUES, PHOTOGRAPHIQUES, CINEMATOGRAPHIQUES, OPTIQUES, DE PESAGE, DE MESURAGE, DE SIGNALISATION, DE CONTROLE (INSPECTION) DE SECOURS (SAUVETAGE) ET D'ENSEIGNEMENT;TOUS APPAREILS DE DISTALLATION, NOTAMMENT POUR LA DETERMINATION DU RENDEMENT DE DISTEUR; APPAREILS AUTOMATIQUES DECLENCHES PAR L'INTRODUCTION D'UNE PIECE DE MONNAIE OU D'UN JETON, MACHINES PARLANTES, MACHINES A CALCULER.